Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard, ajourné au mardi 6 décembre 1791 : séance du samedi 3 décembre, au soir
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard, ajourné au mardi 6 décembre 1791 : séance du samedi 3 décembre, au soir
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Domaines nationaux, no. 1."--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33715
