Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Domaines nationaux, no. 2."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33716
