Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard

De l'Imprimerie nationale, 1791

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Domaines nationaux, no. 2."--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33716

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