Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 4 frimaire, an 6
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Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 4 frimaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33417