Rapport fait au Conseil des Anciens, par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation dela marine : séancde du 7 pluviôse, l'au [i.e. an] IV
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Rapport fait au Conseil des Anciens, par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation dela marine : séancde du 7 pluviôse, l'au [i.e. an] IV
De l'Imprimerie nationale, pliviôse, l'an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15360