État des jugemens de Cassation, rendus depuis le premier avril 1792, jusqu'au 31 mars 1793 : présenté à la Convention nationale, le 16 mai 1793, l'an deuxime [i.e. deuxième] de la République française : précédé du discours des membres du tribunal et de la réponse du président de la Convention
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État des jugemens de Cassation, rendus depuis le premier avril 1792, jusqu'au 31 mars 1793 : présenté à la Convention nationale, le 16 mai 1793, l'an deuxime [i.e. deuxième] de la République française : précédé du discours des membres du tribunal et de la réponse du président de la Convention
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 6355
