Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (etendue par arrêté du 21 août 2008) : IDCC: 2691, enseignement privé hors contrat

- France
- France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

著者

- France
- France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

（Les éditions des journaux officiels, no 3351）

Direction des journaux officiels, [2009]

1re éd

タイトル別名

Conventions collectives, 2009 : enseignement privé hors contrat : étendue : IDCC: 2691

Enseignement privé hors contrat

"1re édition.-août 2009"

"Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"--P. [4] of cover

Includes bibliographical references