Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (etendue par arrêté du 21 août 2008) : IDCC: 2691, enseignement privé hors contrat
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Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (etendue par arrêté du 21 août 2008) : IDCC: 2691, enseignement privé hors contrat
(Les éditions des journaux officiels, no 3351)
Direction des journaux officiels, [2009]
1re éd
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Conventions collectives, 2009 : enseignement privé hors contrat : étendue : IDCC: 2691
Enseignement privé hors contrat
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Note
"1re édition.-août 2009"
"Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"--P. [4] of cover
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