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Les cahiers juridiques
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
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gisti, les cahiers juridiques
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2012] Les cahiers juridiques
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2
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Groupe d'information et de soutien des immigrés ; la Cimade ; MOM, Migrants outre-mer
GISTI [2012] Les cahiers juridiques
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3
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2011] 4e éd Les cahiers juridiques
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4
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
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- Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011 : analyse de la loi n° 2011-672 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2011] Les cahiers juridiques
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8
- Le travail social auprès des sans-papiers : droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice : infraction d'aide au séjour irrégulier, contrôles effectués par la police, secret professionnel...
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2011] Les cahiers juridiques
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9
- La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application
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Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
GISTI [2010] 3e éd Les cahiers juridiques
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10
- Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2010] Les cahiers juridiques
所蔵館1館
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11
- La demande d'asile à l'épreuve de "Dublin II" : "Etat responsable" Procédures et recours
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2010] Les cahiers juridiques
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12
- Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille : entrée, séjour, éloignement
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Gisti [2010] Les cahiers juridiques
: pbk
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13
- Le mariage des étrangers : mariages célébrés en France ou à l'étranger, devant les autorités locales ou consulaires; analyse, modèles de recours
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Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés
GISTI [2009] Les cahiers juridiques
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14
- L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours : analyse, modèles de recours
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2009] Les cahiers juridiques
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- La protection sociale des étrangers par les textes internationaux : conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2008] 2e éd Les cahiers juridiques
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- La double peine judiciaire, l'interdiction du territoire français : à qui s'applique-t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s'en débarrasse-t-on ? : analyse, textes et modèles de recours
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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2008] Les cahiers juridiques
所蔵館1館
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17
- La scolarisation des enfants étrangers : le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours
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Gisti [2007] 3e éd Les cahiers juridiques
所蔵館1館
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18
- La circulation des mineurs étrangers aux frontières : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur... : analyse, réglementation
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
GISTI [2007] Les cahiers juridiques
所蔵館1館
