Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence
Recueil général des lois et des arrêts, [18--]-
- [1er sér.]
- 2e sér
- 3e sér
- 4e sér
- 5e sér
- 6e sér
- 7e sér
- 8e sér
- 9e sér
- 10e sér
- 11e sér
- 12e sér
- タイトル別名
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Nouveau Recueil général des lois et des arrêts
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[1er sér.]AII||2-7||Sire6629BG,
2e sérAII||2-7||Sire6629BH, 3e sérAII||2-7||Sire6629BI, 4e sérAII||2-7||Sire6629BJ, 5e sérAII||2-7||Sire6629BK, 6e sérAII||2-7||Sire6629BL, 7e sérAII||2-7||Sire6629BM, 8e sérAII||2-7||Sire6629BN, 9e sérAII||2-7||Sire6629BO, 10e sérAII||2-7||Sire6629BP, 11e sérAII||2-7||Sire6629BQ, 12e sérAII||2-7||Sire6629BR
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注記
Author of 2e-6e sér.: par A.-A. Carette ; continuées depuis 1845, par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette et P. Gilbert
Author of 7e-8e sér.: par A.-A. Carette ; continuées depuis 1845, par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette et P. Gilbert ; et depis 1873, par A.-A. Carette et Ruben de Couder
Author of 9e-8e sér.: Directeur, Ed. Fuzier-Herman ; rédacteur en chef, C.-L. Jessionesse
Publisher varies: 6e-8e sér., Bureaux de l'administration. 9e sér., Rédaction et administration
"Ce volume n'est autre que le dixième du Nouveau Recueil général des lois et des arrêts (période de 1789 à 1830)"--Tom. 1789 à 1830, p. [iii]
Contents: [1er sér.]. 1789 à 1830 -- 2e sér. 1831-1848 -- 3e sér. 1849-1854 -- 4e. sér. 1855-1860 -- 5e sér. 1861-1865 -- 6e sér. 1866-1870 -- 7e sér. 1871-1875 -- 8e sér. 1876-1880 -- 9e sér. 1881-1885 -- 10e sér. 1886-1890 -- 11e sér. 1891-1895 -- 12e sér. 1896-1900