Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, pour les besoins de l'instruction primaire
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Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, pour les besoins de l'instruction primaire
(Chambre des députés, session 1838 ; no 283)
A. Henry, 1838
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