Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambres réunies, sous la présidence de M. le premier président Portalis, à l'audience solennelle du 15 décembre 1837, précédé du Rapport de M. le conseiller Bérenger et du Réquisitoire de M. le procureur-général Dupin

著者

• Bérenger, conseiller à la Cour de cassation
• Dupin, M. (André-Marie-Jean-Jacques)

書誌事項

Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambres réunies, sous la présidence de M. le premier président Portalis, à l'audience solennelle du 15 décembre 1837, précédé du Rapport de M. le conseiller Bérenger et du Réquisitoire de M. le procureur-général Dupin

[s.n.], [1837?]

注記

At head of title: Cour de cassation. Question des duels

"Imprimé par ordre de la Cour"--P. 60

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BB0871654X
• 出版国コード: xx
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [S.l.]
• ページ数/冊数: 60 p.
• 大きさ: 21 cm