Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

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Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par N. Panhard et Hallays-Dabot

Marchal, Billard et cie, 1878-1879

  • 1 v.
  • 2 v.

タイトル別名

Recueil des arrêts du Conseil d'État : Table 1859-1874

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注記

"Comprenant l'analyse des arrêts rendus du 1er janvier 1859 au 31 décembre 1874"

"Cette Table fai[t] suite à la Table de 1849-1858, réimprimée en 1876"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BB10148235
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris
  • ページ数/冊数
    2 v.
  • 大きさ
    22 cm
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