Codes et lois usuelles : présentant en note sous chaque article des codes, ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain l'ancienne législation française et les lois nouvelles Code d'instruction criminelle, code pénal suivis des tarifs criminels et code forestier
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Codes et lois usuelles : présentant en note sous chaque article des codes, ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain l'ancienne législation française et les lois nouvelles . Code d'instruction criminelle, code pénal suivis des tarifs criminels et code forestier
Garnier, [18--]
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Codes et lois usuelles
Code d'instruction criminelle code pénal
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