Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs
Author(s)
Bibliographic Information
Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs
Berger-Levrault, 1978
Nouv. éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'État, mise à jour au 15 janvier 1978
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Note
"Nouv. éd. refondue regroupant lex textes législatifs et réglementaires, mise à jour au 31 janvier 1978" -- on cover
Includes index