Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignement jurisprudentiels de la cour constitutionnelle, du conseil d'État et de la cour de cassation
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignement jurisprudentiels de la cour constitutionnelle, du conseil d'État et de la cour de cassation
Bruylant, 2011
- v. 1
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注記
Bibliographie raisonnée sur les droits constitut[i]onnels en Belgique: p. [1851]-1872
