Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prevoyance sociales chargee d'examiner la proposition de loi, adoptee par le senat ayant pour objet l'extension aux exploitations forestieres des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
著者
書誌事項
Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prevoyance sociales chargee d'examiner la proposition de loi, adoptee par le senat ayant pour objet l'extension aux exploitations forestieres des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
(Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1712)
Impr. de la Chambre des Députés Martinet, 1912
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Title from cover
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 fevrier 1912