6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)
著者
書誌事項
6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)
（Chambre des députés 10e législature session de 1911, no 1758）
[Martinet, Impr. de la Chambre des Députés], [1912?]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Title from cover
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1912