Arrest de la Cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, conſtitutions, et autres réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenſes aux soi-disans jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre ſous l'obéiſſance au général et aux conſtitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correſpondance directe ou indirecte avec le général or les supérieurs de cette Société, ou autres par eux prépoſé; enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maiſons de ladite société; leur fait défenſes de vivre en commun, réſervant d'accorder à chacun d'eux, ſur leur requête, les penſions alimentaires néceſſaires, etc., du six août 1762
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Arrest de la Cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, conſtitutions, et autres réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenſes aux soi-disans jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre ſous l'obéiſſance au général et aux conſtitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correſpondance directe ou indirecte avec le général or les supérieurs de cette Société, ou autres par eux prépoſé; enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maiſons de ladite société; leur fait défenſes de vivre en commun, réſervant d'accorder à chacun d'eux, ſur leur requête, les penſions alimentaires néceſſaires, etc., du six août 1762
Chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, 1762
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