Les trés-humbles remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753, auxq elles [i.e. auxquelles] on a joint

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Les trés-humbles remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753, auxq elles [i.e. auxquelles] on a joint

[s.n.], 1753

タイトル別名

Accord des principes et des loix, sur les evocations, commissions & cassations

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Signatures: π[1] a[4] A[8] B-T[12] V[8] X[2] ; [2]a[3] [2]A-G[12]

Bound with: Accord des principes et des loix, sur les evocations, commissions & cassations. [S.l.] : [s.n.], 1786

Errata on p. [167] of [2nd pt.]

P. [166] of [2nd pt.] blank

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収録内容

  • 1. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evêques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par le ministere des juges séculiers, pour suppléer au quatriéme article des Remontrances
  • 2. Un recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement
  • 3. Une collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes
  • 4. La déclaration du Roi qui transfére la grand'chambre en la ville de Pontoise

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