L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

Conseil d'État

(Droits et débats, 18)

Documentation française, c2016

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注記

Bibliography: p. 159-173

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