Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
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書誌事項
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
(Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, no 5)
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016
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注記
At head of title: Institut Louis Favoreu. Groupe d'Études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle CNRS UMR 7318
"2 février 2015, Institut Louis Favoreu - GERJC"
Includes bibliographical references