Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit privé

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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit privé

sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika ; avec les contributions de Antoine Gaudemet ... [et al.]

(Thèmes et commentaires, . Actes)

Dalloz, 2019

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注記

"issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas"--P. preceding t.p.

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