La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?
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La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020
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La question prioritaire de constitutionnalité, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?
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注記
At head of title: Aix-Marseille université, Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, CNRS UMR 7318 DICE
Proceedings of a symposium held at the Faculté de droit d'Aix-en-Provence in 2018
QPC = Question prioritaire de constitutionnalité