La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

sous la direction de Sébastien Pellé ; en partenariat avec la Cour de cassation

(Perspectives du droit privé, volume 1)

Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2024

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Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)

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