La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
(Perspectives du droit privé, volume 1)
Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2024
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注記
Content Type: text (ncrcontent), Media Type: unmediated (ncrmedia), Carrier Type: volume (ncrcarrier)
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