France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code du travail

    commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

    Dalloz c2018 81e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 6 libraries

  • Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

    commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours de Nicolas Nalepa

    Dalloz 2018 1re éd Codes Dalloz . Public

    Available at 3 libraries

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana]

    Dalloz c2018 42e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 2 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté : papier & numérique

    [commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie Maximin]

    Dalloz c2018 18e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de commerce : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 114e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 4 libraries

  • Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 60e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2018 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    Available at 4 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray & Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi & Nathalie Maximin]

    Dalloz c2018 1re éd Codes Dalloz affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadi

    Dalloz c2018 3e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler]

    Dalloz c2018 32e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 5 libraries

  • Code électoral

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby & Christelle de Gaudemont

    Dalloz 2018, c2017 24e éd. Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code pénal : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 116e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code civil : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    [Main] , Suppl

    Available at 12 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé

    Dalloz c2018 Édition limitée 2018-2019 Codes Dalloz . Social

    Available at 1 libraries

  • Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2017 2e éd Codes Dalloz public

    Available at 4 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2017 37e éd

    Available at 1 libraries

  • Code des marchés publics et autres contrats

    commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis ; préface de Jean-Marc Sauvé ; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa

    Dalloz c2017 10e éd. Codes Dalloz public

    Available at 1 libraries

  • Code des procédures civiles d'exécution

    commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati ; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent

    Dalloz c2017 5e éd Codes Dalloz . Civil

    Available at 1 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2017 117e éd. / avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    : [pbk]

    Available at 15 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie Maximin

    Dalloz c2017 17e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

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