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フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2020 62e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna Codes Dalloz . Pénal

    Available at 1 libraries

  • Code pénal : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2020 118e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure civile : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2020 112e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent] Codes Dalloz . Civil

  • Code civil : annoté

    Dalloz c2020 120e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 2 libraries

  • Code de commerce : annoté

    Dalloz c2020 116e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code général des impôts : annoté

    [avec le concours de Gérard Zaquin]

    Dalloz c2020 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana]

    Dalloz c2020 44e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

    [annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot] ; [et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia] ; [coordination éditoriale par Adélaïde Leon et Marie-Charlotte Lesergent]

    Dalloz c2020 27e éd Codes Dalloz Immobilier

    Available at 1 libraries

  • Code du travail

    [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat]

    Dalloz c2020 83e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 5 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté

    [commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Sylviane Durrande, Julie Groffe-Charrier ; avec le concours de Nathalie Maximin]

    Dalloz c2020 20e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    [annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier]

    Dalloz c2020 34e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 2 libraries

  • Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté : papier & numérique

    commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours, pour la présente édition, de Frédéric Debove, Pascale Martin-Bidou ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus

    Dalloz c2020 3e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2019 22e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray & Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi & Nathalie Maximin]

    Dalloz c2019 2e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté : papier & numérique

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2019 4e éd. / [préface par Daniel Labetoulle] ; [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes ... [et al.]] Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté : papier & numérique

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2019 4e éd. / [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl] ; [pour le code de justice administrative et la rubrique conflit, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles du code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche] Codes Dalloz . Public

    Available at 3 libraries

  • Code du patrimoine : annoté & commenté

    Dalloz c2019 3e éd. / [commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu & Vincent Négri] ; [coordination éditoriale par Suzanne Sprungard]

    Available at 1 libraries

  • Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté : papier & numérique

    Dalloz c2019 9e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent] Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code électoral

    commentaires et mise à jour des annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont

    Dalloz 2020, c2019 26e éd. Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2019 36e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 3 libraries

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