France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2021 6e éd. / sous la direction de Jacques-Henri Stahl Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés et autres groupements

    LexisNexis 2021 25e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy, Guillaume Wicker Les codes bleus . Codes bleus annotés

    2022

    Available at 1 libraries

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

    [commentaires rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2021 11e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray et Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin]

    Dalloz c2021 4e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2021 38e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; avec le concours, pour la présente édition, de Bénédicte François ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    Dalloz c2021 26e éd. / commentaires rédigés par Yves Picod et Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de la commande publique

    sous la direction de Gabriel Eckert ; liste des auteurs, Jérôme Dietenhoeffer ... [et al.]

    LexisNexis c2021 2021, 2e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la commande publique : annoté & commenté

    Dalloz c2021 3e éd. / [commentaires, annotations, jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis ; coordination éditoriale par Clémence Breil]

    Available at 1 libraries

  • Code du travail : annoté

    [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé]

    Dalloz c2021 Éd. limitée 2021-2022 Codes Dalloz . Social

    Available at 7 libraries

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2021 28e éd. / annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault et Olivier Négrin Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de commerce : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2021 117e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 6 libraries

  • Code pénal : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2021 119e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure civile : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2021 113e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent] Codes Dalloz . Civil

    Available at 7 libraries

  • Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2021 63e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code civil : annoté

    Dalloz c2021 121e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 10 libraries

  • Code des assurances : code de la mutualité : annoté & commenté

    Dalloz c2021 27e éd. / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Céline Vivien Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de l'urbanisme : annoté & commenté

    Dalloz c2021 30e éd. / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Léa Zaoui Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 1 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté

    Dalloz c2021 41e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code de la fonction publique : annoté & commenté

    Dalloz c2021 20e éd. / annotations et commentaires par Fabienne Lambolez ... [et al.] ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code général des impôts : annoté

    [avec le concours de Gérard Zaquin]

    Dalloz c2021 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

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