France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code du travail : 2024

    la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié

    LexisNexis c2023 39e éd Les codes bleus

    Available at 1 libraries

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    Dalloz c2023 28e éd. / commentaires rédigés par Yves Picod et Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier Codes Dalloz . Affaires

    2024

    Available at 1 libraries

  • Code civil : annoté

    Lefebvre Dalloz c2023 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 2 libraries

  • Code pénal : annoté

    Dalloz c2023 121e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    Available at 3 libraries

  • Code de procédure pénale : annoté

    Dalloz c2023 65e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, pour la présente édition, Pascal Beauvais ; en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; coordination éditoriale par Maud Léna ; avec le concours de Céline Vivien Codes Dalloz . Pénal

    Available at 2 libraries

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2023 37e éd. / annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier Codes Dalloz . Social

    Partie réglementaire

    Available at 2 libraries

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2023 37e éd. / annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier Codes Dalloz . Social

    Partie législative

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2023 30e éd. / annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault et Olivier Négrin Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code des assurances, code de la mutualité : annoté & commenté

    Dalloz c2023 29e éd. / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Céline Vivien Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure civile : annoté

    Dalloz c2023 115e éd. / [sous la direction de Pierre Callé] Codes Dalloz . Civil

    Available at 6 libraries

  • Code de commerce : annoté

    Dalloz c2023 119e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 7 libraries

  • Code civil : annoté

    Lefebvre Dalloz c2023 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 13 libraries

  • Code général des impôts : annoté

    [avec le concours de Gérard Zaquin]

    Dalloz c2023 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana et Auréa Villeléger]

    Dalloz c2023 47e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 2 libraries

  • Code de l'urbanisme : annoté & commenté

    Dalloz c2023 32e éd. / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 1 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté

    Dalloz c2023 43e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de l'environnement : annoté & commenté

    Dalloz c2023 26e éd. / annoté et commenté par Chantal Cans, Jessica Makowiak et Simon Jolivet ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

    Dalloz c2023 5e éd. / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus Codes Dalloz

    Available at 2 libraries

  • Code général de la fonction publique : annoté & commenté

    Dalloz c2023 2e éd. / annoté et commenté par Fabienne Lambolez ... [et al.] ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière et Suzanne Sprungard Codes Dalloz . Administratif

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  • Code de la route : annoté & commenté

    Dalloz c2023 23e éd. / [commentaires et annotations par Laurent Desessard ; coodination éditoriale par Carole Gayet & Céline Vivien] Codes Dalloz . Pénal

    Available at 1 libraries

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