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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code général des impôts : annoté

    [avec le concours de Gérard Zaquin]

    Dalloz c2019 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 5 libraries

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2019 26e éd. / [annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault & Olivier Négrin] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 3 libraries

  • Code des baux : annoté & commenté

    Dalloz c2019 30e éd. / commentaires par Joël Monéger, Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 3 libraries

  • Code du travail

    [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat]

    Dalloz c2019 82e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 9 libraries

  • Code constitutionnel 2019

    LexisNexis c2018 9e éd / la présente édition a été réalisée sous la direction de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon ; commentée par Valérie Bernaud ... [et al.] Les codes bleus . Codes bleus commentés

    Available at 1 libraries

  • Code électoral : annoté

    Dalloz c2018 25e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby & Christelle de Gaudemont Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2018 22e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Morgane Guillou Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2018 35e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure pénale

    Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice Barreau

    Éditions La Baule c2018 Éd. 2019 Collection droit pénal/procédure pénale

    Available at 1 libraries

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    [commentaires rédigés par Yves Picod & & Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier]

    Dalloz c2018 23e éd Codes Dalloz Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de la sécurité intérieure

    la présente édition a été réalisée sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour ; liste des auteurs, Olivier Bagousse ... [et al.]

    LexisNexis c2018 2018, 3e éd Les codes bleus . Codes bleus commentés

    Available at 1 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime

    sous la direction de Hubert Bosse-Platière ; liste des auteurs ... Hubert Bosse-Platière ... [et al.]

    LexisNexis 2018 2018, 14e éd Les codes bleus . Codes bleus commentés

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    [commenté par] Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

    LexisNexis c2018 2018, 23e éd Les codes bleus . Codes bleus commentés

    Available at 1 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadi

    Dalloz c2018 3e éd

    Available at 1 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé

    Dalloz c2018 Édition limitée 2018-2019 Codes Dalloz . Social

    Available at 8 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray & Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi & Nathalie Maximin]

    Dalloz c2018 1re éd Codes Dalloz Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

    Dalloz c2018 25e éd., 2018 / [annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot ; et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent] Codes Dalloz immobilier

    Available at 4 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2018 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    Available at 7 libraries

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana]

    Dalloz c2018 42e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 2 libraries

  • Code civil : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    [Main] , Suppl

    Available at 16 libraries

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