Boulay-Paty, P.-S. (Pierre-Sébastien)

ID:DA02393742

別名: Boulay-Paty, Pierre-Sébastien

Boulay-Paty, Sébastien-Pierre

Paty, P.-S. Boulay- (Pierre-Sébastien Boulay-)

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Opinion de Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à assujettir les neutres, ou se prétendant tels, à fournir caution avant l'exécution des jugemens définitifs par eux obtenus, dans le cas où les armateurs en course se seroient pourvus en cassation, ou seroient encore dans le délai utile pour se pouvoir : séance du 3 prairial an 6

De l'Imprimerie nationale prairial an 6 [1798]

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Hommage fait par Boulay-Paty [de la Loire-Inférieure], d'une machine à filer le chanvre & le lin, inventée par le citoyen Demaurey, artiste mécanicien de la sociéte d'émulation de Rouen, & domicilié à Incaville : séance du 22 nivôse an 7

De l'Imprimerie nationale nivôse an 7 [1798 or 1799]

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Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom de la commission chargée d'examiner les dépenses relatives au ministère de la marine & des colonies, pour l'an 7 : séance du 14 thermidor an 6

De l'Imprimerie nationale thermidor an 6 [1798]

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Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur le projet de la comission des finances, relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs : séance du 19 fructidor an 6

De l'Imprimerie nationale fructidor an 6 [1798]

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France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

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