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France. Chambre des comptes (Paris, France)

ID:DA07564092

別名: Chambre de France (Paris, France)

Chambre des comptes de Paris

France. Chambre des comptes de Paris

France. Chambre des comptes (Paris)

France. Comptes, Chambre des (Paris, France)

France. Chambre (Paris, France)

関連著者名: France. Chambre des monnaies

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検索結果75件中 41-60 を表示

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41

Édit du roi, qui supprime les offices de contrôleurs des finances : donné à Versailles au mois de juin 1779 : registré en la chambre des comptes le 13 août audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1781

所蔵館1館
42

Déclaration du roi, qui assujettit tous les trésoriers & officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai : donnée à Versailles le 1er. mars 1781 : registrée en la chambre des comptes le 20 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1781

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43

Lettres patentes du roi, contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon : données à Versailles le 15 décembre 1780 : registrés en la chambre des comptes le 21 janvier 1781

De l'Imprimerie royale 1781

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44

Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts : donné à Versailles au mois d'août 1777 : registré en la Chambre des comptes le 26 d'août 1777

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1781

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45

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter : donnée à Versailles le 16 décembre 1779 : registrée en la chambre des comptes le 15 mars 1780

De l'Imprimerie royale 1780

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46

Déclaration du roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 10 janvier 1780

De l'Imprimerie royale 1780

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47

Déclaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 7 janvier 1779 : registrée en la chambre des comptes le 6 février, audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

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48

Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

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49

Déclaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortìssemens, établie par édit du mois de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages, au trésorier de ladite caisse des amortissemens, & le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation, dixième & quinzième d'amortissement, & autres résultans dudit édit, restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens & autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices, qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775, de ladite caisse des amortissemens, & qui valide encore la restitution d'un droit de mutation, faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse : donnée à Versailles le 10 août 1780 : registrée en la chambre des comptes le 16 septembre suivant

[s.n.] [1780]

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50

Édit du roi, portant suppression de quatre cents six charges-bouche & communs de la maison de Sa Majesté : donné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en la chambre des comptes le 26 août 1780

De l'Imprimerie royale 1780

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51

Édit du roi, portant suppression des quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard : donné à Versailles au mois d'avril 1780 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

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52

Lettres patentes du roi, portant que les quittances de finance des commissaires généraux de la maison du roi, contiendront les mêmes affectations dont étoient grévés leurs offices ou les brevets d'assurance qu'ils avoient sur leurs charges : données à Versailles le 23 mars 1780 : registrées en la chambre des comptes le 12 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1780

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53

Déclaration du roi, concernant la taille & la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée en la chambre des comptes le 6 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1780

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54

Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers, d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôleurs généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi, & des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine, avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

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55

Édit du roi, concernant les casuels des maisons du roi & de la reine : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

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56

Déclaration du roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la chambre des comptes le 23 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
57

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues-suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais, de celle de payeur des dépenses des haras, & de difféntes caisses particulieres : et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets : donné à Versailles au mois d'octobre 1779 : registré en la chambre des comptes le 24 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
58

Declaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 4 septembre audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1779]

所蔵館1館
59

Édit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des maisons de leurs majestés : donné à Versailles au mois de juillet 1779 : registré en la chambre des comptes le 17 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

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60

Arrest de la chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pieces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes : du 12 avril 1779 : extrait des registres de la chambre des comptes

L. Cellot, imprim. de la chambre des comptes, rue Dauphine 1779

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