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France. Chambre des comptes (Paris, France)

ID:DA07564092

別名: Chambre de France (Paris, France)

Chambre des comptes de Paris

France. Chambre des comptes de Paris

France. Chambre des comptes (Paris)

France. Comptes, Chambre des (Paris, France)

France. Chambre (Paris, France)

関連著者名: France. Chambre des monnaies

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検索結果75件中 21-40 を表示

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21

Arrêt de la chambre des comptes, qui regle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viageres : du 23 août 1787 : extrait des registres de la chambre des comptes

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館
22

Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur, sera désunie de celle d'intendant des menus : donnée à Versailles, le Ier. mai 1787 : registrée en la Chambre des comptes, le 24 mai 1787 : registrée en la Cour des aides, le 19 juin 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館
23

Arret de la chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, constituées sur les revenus du roi, autres que ceux qui sont dans le cas de fournir des quittances passées devant les notaires à Paris, justificatives de l'existence des rentiers, seront tenus de fournir à chaque payeur desdites rentes, avec leurs quittances sur ce suffisantes, un certificat de vie séparé en original de chacune des têtes sur lesquelles lesdites rentes seront constituées : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept

L. Cellot & fils, imprim. de la chambre des comptes, rue des Gr-Augustins 1787

所蔵館1館
24

Arrêt de la chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787 : extrait des registres de la chambre de comptes

L. Cellot & fils, imprim. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1787

所蔵館1館
25

Arrêté de la chambre des comptes : du 17 août 1787

[s.n.] [1787?]

所蔵館1館
26

Remontrances de la chambre des comptes

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
27

Très-humbles & très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa chambre des comptes

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
28

Arrêt du conseil, du 23 août 1787, qui casse & annulle l'arrêté de la chambre des comptes, du 17 août 1787

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
29

Monsieur, frere du roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
30

Discours prononcés par les cours souveraines et bailliage du ressort du parlement de Paris séant a Troyes, toutes les chambres assemblées : auxquel on a joint l'arrêt du conseil, qui casse & annulle l'arrêté de la chambre des comptes du 17 août 1787, & l'arrêté de la chambre des comptes, sur l'arrêt du conseil

[s.n.] 1787

所蔵館1館
31

Monsieur, frere du roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
32

Arrêt de la Chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, ... serout tenus de fournier à chaque payeurs desdites rentes ... : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon 1787

所蔵館2館
33

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la chambre des comptes le 20 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
34

Édit du roi, portant création de deux offices de payeurs des charges assignées sur les domaines & bois : donné à Versailles au mois de mars 1786 : registré en la chambre des comptes le 4 mai suivant

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
35

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 10 septembre 1786 : et Lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau le 4 novembre 1786 : registrées en la Chambre des comptes le 16 des mêmes mois & an : qui fixent le nombre des offices des agens de change de Paris, leur accordent l'hérédité, les authorisent à se servir de commis, & règlent la quotité des gages qui leur sont attribués : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
36

Déclaration du roi, concernant l'établissement des offices d'agens de change : créés pour la ville de Paris, par édit de janvier 1723 : donnée à Versailles le 19 mars 1786 : registrée en la chambre des comptes le 6 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
37

Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la chambre des comptes le 4 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
38

Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des élections le rapport des procès-verbaux de chevauchées, conformément à l'ordonnance de 1517 : du 28 août 1786 : extrait des registres de la Chambre des comptes

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
39

Lettres patentes du roi, portant création de la commission de contrôleur du droit de marc d'or, qui sera exercée par le sieur Carnot, à compter du 1er. avril 1786 : données à Versailles le 2 février 1786 : registrées en la chambre des comptes le 17 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
40

Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & échevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions : données à Versailles le 1er. février 1786 : registrées en la chambre des comptes le 3 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館

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