ID:DA1242384X
France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission des finances
France. Corps législatif . Commission des finances
France. Convention nationale . Commission des finances
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De l'Imprimerie nationale germinal, an 5 [1797]
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De l'Imprimerie nationale messidor, an V [1797]
présentés par Cambacérès, au nom de la commission des finances, dans la séance du 18 ventôse
De l'Imprimerie nationale ventôse, an 5 [1797]
De l'Imprimerie nationale nivôse, an V [1796 or 1797]
De l'Imprimerie nationale vendémiaire, an V [1796]
par Crassous, de l'Hérault : séance du 13 vendémiaire, an V