France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire

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Alias Name: France. Conseil exécutif provisoire

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Le 22 jbre. [sic] 1792, l'an 4e. de la liberté, & le Ier. de l'egalité : j'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs ... signé, Roland . Extrait du registre des délibérations du conseil exécutif provisoir : du 21 septembre 1792, l'an IV. de la liberté, & I. de l'égalité... Grouvelle

.

[s.n.] [1792]

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82

Convention nationale : extrait du registre des délibérations du conseil-exécutif provisoire, séance du 25 septembre 1792, l'an premier de la République : imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé aux 83 départemens & à l'armée

De l'Imprimerie nationale [1792]

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83

Décrets de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an Ier. de la République française : 1o. portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort, 2o. qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers

Chez J.G. Tournel, imprimeur du département ... l'an premier de la République française [1791 or 1792]

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