Jaubert, François, comte

ID:DA16173813

別名: Jaubert, François

Jaubert, F. (Francois), comte

Jaubert, M. (Francois)

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1

Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre IV (de l'extinction des obligations) du projet de loi intitulé : des contrats ou des obligations conventionnelles en général, et qui doit former le titre III du livre III du code civil : séance du 13 pluviôse an 12

De l'Imprimerie nationale pluviôse an 12. [1804]

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2

Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français : séance du 30 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale germinal an 12. [1804]

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3

Discours prononcé au Corps législatif, par le citoyen Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi title XIII, livre III du code civil, relatif aux contrars de louage : séance du 16 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12. [1804]

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4

Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant le régime des colonies : séance du 30 floréal an 10

De l'Imprimerie nationale prairial an 10 [1802]

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5

Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. : séance du 10 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventose an 11. [1803]

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6

Rapport fait au nom de la section de législation, par Jaubert (de la Gironde), sur le projet de loi du titre du code civil, concernant les donations et les testamens : séance du 9 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11. [1803]

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7

Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi relatif à l'organisation du notariat : séance du 25 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventose an 11. [1803]

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