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France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

ID:DA16410894

Alias Name: France. Assemblée nationale . Comité de liquidation

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Projet de décret du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale [1792?]

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Rapport et projet de décret, sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimés par la loi du 10 juillet dernier : présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, membre dudit comité

De l'Imprimerie nationale [1791?]

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Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier & administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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Projet de décret sur le remboursement des avances faites par les ci-devant administrateurs & trésorier de l'hôpital du Pont-du-Rhône & grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon, présenté au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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