Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division
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Rapport sur la pétition présentée le 27 mars 1792, par le conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21005