Tarrible, Jean-Dominique-Léonard

ID:DA16625019

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Tarrible, Jean Dominique Léonard

Tarrible, du Gers

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1

Rapport fait par Tarrible, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au mandat (Code civil) : séance du 16 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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2

Discours prononcé par Tarrible, orateur du Tribunat, sur les engagemens qui se forment sans convention : séance du 19 pluviose an 12

De l'Imprimeie [i.e. l'Imprimerie] nationale pluviose an 12 [1804]

Available at 1 libraries
3

Rapport fait par Tarrible (du Gers), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel de la Seine, la connoissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public : séance du 29 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 2 libraries
4

Discours prononcé par Tarrible (du Gers), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction, et au conseil judiciaire : séance du 8 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries

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