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Bibliographic Information
Documents d'études
La Documentation française
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1
- Domaines et réglementations
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documents réunis et commentés par Yves Petit
Documentation française [2011] Documents d'études no 3.11 . Droit de l'environnement ; 2
Available at 2 libraries
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2
- Principes et institutions
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documents réunis et commentés par Yves Petit
Documentation française [2011] Documents d'études no 3.10 . Droit de l'environnement ; 1
Available at 1 libraries
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3
- Le référendum
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documents réunis et commentés par Francis Hamon
Documentation française [2007] Éd. 2007 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.21
Available at 1 libraries
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4
- La protection internationale des droits de l'homme : Europe
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documents réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan
Documentation Française 2002 Éd. 2002 Documents d'études . Droit international public ; no. 3.05
Available at 1 libraries
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5
- Constitution française du 4 octobre 1958
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Documentation française c1999 [1999 éd.] Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Available at 1 libraries
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6
- Constitution française du 4 octobre 1958
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Documentation française 1999 éd. 1999 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Available at 2 libraries
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7
- Belgique - Espagne - Italie - Allemagne
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documents réunis et commentés sous la direction de Louis Favoreu par Annabelle Pena-Gaïa
Documentation française 1998 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.16 . La justice constitutionnelle ; 2
Available at 2 libraries
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8
- Le contrôle parlementaire : documents
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réunis et commentés par Bernard Chantebout ; avec la collaboration de Gilles Boiteux
Documentation française [1998] Éd. 1998 Documents d'études Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.14
Available at 4 libraries
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9
- La juridiction administrative : documents
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réunis et commentés par Olivier Gohin
Documentation française 1997 1997 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.09 . Le contentieux administratif ; 1
Available at 2 libraries
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10
- Les recours contentieux : documents
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réunis et commentés par Olivier Gohin
Documentation française 1997 1997 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.10 . Le contentieux administratif ; 2
Available at 2 libraries
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11
- La procédure législative en France : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Camby
Documentation française 1997 1997 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12
Available at 2 libraries
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12
- La protection internationale des droits de l'homme : I. - Europe
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documents réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan
Documentation Française 1997 Éd. 1997 Documents d'études . Droit international public ; no. 3.05
Available at 2 libraries
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13
- Les collectivités locales : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française 1997 1997 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.03 . L'administration territoriale ; [2]
Available at 3 libraries
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14
- Les révisions de la constitution de 1958 : documents
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réunis et commentés par Christian Bigaut
Documentation française 1996 1996 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.20
Available at 3 libraries
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15
- Constitution française du 4 octobre 1958
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Documentation française 1996 1996 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Available at 1 libraries
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16
- Les institutions de la Quatrième République
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Documentation française 1995 1995 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.10
Available at 2 libraries
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17
- Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents
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réunis et commentés par Olivier Passelecq
Documentation française 1995 1995 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05
Available at 2 libraries
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18
- Les constitutions de la France de 1789 à 1870
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Documentation française 1995 1995 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18
Available at 2 libraries
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19
- Le président de la cinquième République : documents
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réunis et commentés par Christian Bigaut
Documentation française 1995 1995 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.06
Available at 2 libraries
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20
- Jurisprudence du Conseil d'État 1994
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Documentation française c1995 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 07
Available at 2 libraries