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書誌事項
Journal officiel de la République française
Direction des journaux officiels
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République française
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21
- Code de la consommation : partie législative
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Direction des journaux officiels 1995 Journal officiel de la République française
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22
- Les exonérations et allègements de charges
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Direction des journaux officiels 1994 Journal officiel de la République française no. 1656
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23
- Crèches, pouponnièr, haltes - garderies, garderies et jardins d'enfants, assistant(e)s maternel(le)s
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Direction des journaux officiels 1994 Éd. Octobre 1994 Journal officiel de la République française No.1208
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24
- Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions éxer cées par le représentant de l'Etat dans le région et le département
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Direction des journaux officiels 1994 Journal officiel de la République française no 1639-4
t. 4
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25
- Locataires et bailleurs : droits et obligations : loi du 1er septembre 1948
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Direction des journaux officiels 1994 Journal officiel de la République française no 1000-1
t. 1
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26
- Ministère des affaires étrangères : attributions, organisation
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[ce recueil a été réalisé par la direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines ; sous-direction des affaires juridiques et sociales des concours et de la formation, Direction du projet, coordination technique: 2e édtion (S. Mucetti, T d'Arthuys)]
Direction des journaux officiels 1994 2e éd. rev. et augm Journal officiel de la République française no. 1620-1
t. 1 , éd. complète
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27
- Informatique et libertés : textes et documents
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Direction des Journaux Officiels 1994 Éd. mai 1994 Journal officiel de la République française
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28
- Code de la construction et de l'habitation
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Direction des journaux officiels 1994 Journal officiel de la République française
: set , v. 1 , v. 2 , v. 3
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29
- Financement des campagnes électorales et des partis politiques
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Direction des journaux officiels 1993 Journal officiel de la République française no. 1641
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30
- Cour des comptes : Cour de discipline budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts
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Direction des Journaux officiels 1993 Ed. janv. 1993 Journal officiel de la République française no1357
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31
- Code pénal : parties législative et réglementaire
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Direction des journaux officiels 1993 Journal officiel de la République française
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32
- Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal
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Direction des journaux officiels 1993 Journal officiel de la République française
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33
- Nomenclatures d'activités (NAF) et de produits (CPF)
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INSEE 1992 Édition Octobre 1992 Journal officiel de la République française no. 1402
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34
- Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral
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Direction des journaux officiels 1992 6e éd Journal officiel de la République française no. 1120
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35
- Sociétés commerciales
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Direction des journaux officiels [1991] 1991 éd. Journal officiel de la République française brochure no. 1308
supplément no. 1
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36
- Marchés publics : textes relatifs aux prix
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[Commission centrale des marchés]
[Direction des journaux officiels] [1991] Journal officiel de la République française No. 2007
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37
- Marchés publics industriels : cahier des clauses administratives générales
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[Commission centrale des marchés]
[Direction des journaux officiels] [1991] Journal officiel de la République française No. 2016
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38
- Septième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement, 1991
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Direction des journaux officiels 1991? Journal officiel de la République française No. 4190
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39
- Informatique et libertés : textes et documents
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Direction des Journaux Officiels 1991 Éd. juillet 1991 Journal officiel de la République française
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40
- Concurrence consommation fraudes : textes législatifs et réglementaires
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Direction des journaux officiels 1991 Journal officiel de la République française . Ministère de l'économie des finances et du budget ; no. 1443
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