Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales : Diffusion, Documentation française[1994]Collection Décentralisation
Série Textes et documents d'application
Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales19912e édCollection Décentralisation
. Série Textes et documents d'application