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Guides juridiques
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1
- Financement des contrats de la commande publique
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Steeve Batot
Le Moniteur c2024 Guides juridiques
: papier
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2
- La loi Mop : conception et mise en oeuvre d'opération
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Claude Grange
Moniteur c2017 4e éd Guides juridiques
所蔵館1館
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3
- Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnement
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François Benchendikh
Moniteur c2013 Guides juridiques
所蔵館2館
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4
- Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public
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Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini et Philippe Cossalter
Moniteur c2012 3e édition Guides juridiques . Marchés publics
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5
- Le PLU : nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
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Steve Hercé
Le Moniteur c2011 Guides juridiques . Construction
: pbk
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6
- La réglementation des installations classées : pratique du droit de l'environnement industriel
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Manuel Pennaforte
Moniteur c2010 2e éd Guides juridiques . Construction
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7
- Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion
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Jean-François Joye
Éditions le Moniteur c2010 Guides juridiques . Urbanisme
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8
- La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique -- maîtrise d'oeuvre -- entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre
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Claude Grange ; Préface de Etienne Fatôme
Moniteur c2010 2e éd Guides juridiques . Marchés publics
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9
- Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux
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Sophie Pignon-Xardel, Stéphane Manoukian et Laurent Vitse
Éditions le Moniteur c2010 Guides juridiques . Marchés publics
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10
- Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux
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Martine Duval et Lyudmila Weyer
Moniteur c2009 Guides juridiques . Construction
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11
- Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
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François-Charles Bernard et Patrick Durand
Moniteur c2009 2e éd Guides juridiques . Construction
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12
- Les projets d'urbanisme en 80 questions
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Martine Caillaud et Bernard Aubert ; coordination éditoriale, Catherine Delarc
Éditions Le Moniteur c2007 3e éd Guides juridiques
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13
- Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des resques, questions fiscales et comptables
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François Bergère ... [et al.]
Moniteur c2007 2e.éd. Guides juridiques . Marchés publics
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14
- Cultes, laïcité et collectivités territoriales
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Rémi Rouquette
Moniteur c2007 Guides juridiques . Collectivités locales
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15
- Droit des institutions communales : maire, adjoints, conseil municipal et conseillers, organisation et fonctionnement
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Yvon Goutal, Juliette Vielh
Moniteur c2006 Guides juridiques . Collectivités locales
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16
- Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC
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Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch
Moniteur c2006 Guides juridiques . Collectivités locales
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17
- Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, nouvel encadrement financier
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Jérôme Michon
Moniteur c2006 Guides juridiques . Construction
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18
- Pratique du droit de l'environnement
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Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick
Moniteur c2006 Guides juridiques . Construction
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19
- L'expertise construction : expertise dommages ouvrage, expertise responsabilités décennale, civile et judiciaire, rapports d'expertise
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Pierre Alleaume ... [et al.]
Éditions Le Moniteur c2005 Guides juridiques . Construction
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20
- Les nouveaux contrats de partenariat public-privé : analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques
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Xavier Bezançon ... [et al.] ; préface de Noël de Saint Pulgent
Moniteur c2005 Guides juridiques . Marchés publics
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