Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans du texte et du peojet : avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ...

Author(s)

• France
• Jouanneau, C.
• Jouanneau, Solon
• Regnault de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Étienne, comte
• Jouanneau, L.
• France. Cour de cassation
• France. Cours d'appel
• France. Conseil d'État

Bibliographic Information

Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans du texte et du peojet : avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ...

par Jouanneau , L.,C., et Solon

Demonville, An XIII, 1805

• t. 1er
• t. 2e

Note

Tome 1er. viij, 648 p. -- t. 2e. 869 p.

Details

• NCID: BA67099802
• LCCN: 38036818
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 2 v.
• Size: 27 cm
• Classification:
  • LCC : LAW <Europe France 3 Civil 1805>
• Subject Headings:
  • LCSH : Civil law -- France