Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrèts de la cour de cassation ...

著者

• France
• Rivière, Hippolyte Ferréol
• Hélie, Faustin
• Pont, Paul Jean

書誌事項

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrèts de la cour de cassation ...

par H. F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont

Marescq ainé : Plon, 1895

23e éd. rev., corr. et augm

注記

Includes index

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA67500182
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: 1 v. (various pagings)
• 大きさ: 16 cm