Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 13 novembre audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 13 novembre audit an
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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Signed: Louis, et plus bas ... De Saint-Priest ...
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