Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789
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Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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"Signé Louis. Et plus bas, De Saint-Priest ..."
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