Arrêté du parlement, séant a Troyes, du mardi 28 août 1787
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Arrêté du parlement, séant a Troyes, du mardi 28 août 1787
[s.n.], [1787]
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収録内容
- Arrêté du Conseil d'État du roi, qui casse les arrêtés du parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 août 1787, du 2 septembre 1787 : extrait des registres du Consil d'État
- Réponse du roi, a la cour des aides du dimanche 2 septembre 1787, sur l'arrêté de cette cour, du 30 août
- Arrêté de la cour des aides, du lundi 3 septembre 1787
