Rapport et projet de décret présentés au nom du comité colonial, sur les difficultés que présente l'exécution du décret du 14 mai dernier, relatif aux secours à accorder aux enfans de Saint-Domingue
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité colonial, sur les difficultés que présente l'exécution du décret du 14 mai dernier, relatif aux secours à accorder aux enfans de Saint-Domingue
De l'Imprimérie nationale, [1792?]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Colonies. P."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32195
