Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787 : registrées en parlement le 31 mars 1787
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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787 : registrées en parlement le 31 mars 1787
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787
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