Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans, & création d'un seul receveur général desdits domaines & bois pour l'apanage : donné à Versailles au mois de janvier 1787 : registré en parlement le neuf février mil sept cent quatre-vingt-sept
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Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans, & création d'un seul receveur général desdits domaines & bois pour l'apanage : donné à Versailles au mois de janvier 1787 : registré en parlement le neuf février mil sept cent quatre-vingt-sept
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787
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"Signé Louis"--At end
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