Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 23 février 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786
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Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 23 février 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Donné ... Signé Louis. ... Registrées ... A Paris, en parlement ..."--At end
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