Lettres patentes du roi, qui rétablissent provisoirement la régie des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine, & ordonnent qu'il sera payé annuellement aux Etats de Bourgogne une somme de 97,330 liv. 15 sols 4 deniers pour leur indemnité, jusqu'à ce que le remplacement des droits d'aides soit effectué : données à Versailles le 25 février 1787 : registrées en parlement le trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-sept
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Lettres patentes du roi, qui rétablissent provisoirement la régie des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine, & ordonnent qu'il sera payé annuellement aux Etats de Bourgogne une somme de 97,330 liv. 15 sols 4 deniers pour leur indemnité, jusqu'à ce que le remplacement des droits d'aides soit effectué : données à Versailles le 25 février 1787 : registrées en parlement le trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-sept
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787
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"Signé Louis"--At end
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