Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer : données à Versailles au mois de février 1786 : registrées en parlement le 17 février 1787
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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer : données à Versailles au mois de février 1786 : registrées en parlement le 17 février 1787
Chez N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1787
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"Donné ... Signé Louis. ... Registrées ... A Paris, en parlement ..."--At end
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